Domaines d’intervention
Droit Immobilier
Nous vous accompagnons lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien immobilier en France : De la rédaction de l’avant-contrat, à la signature de l’acte authentique de vente, nous analysons les différents documents nécessaires au bon déroulement de votre dossier (documents d’urbanisme, servitudes, diagnostics techniques, documents relatifs à la copropriété etc…).
Promoteurs et marchands de biens
Nous assistons les promoteurs et répondons aux problématiques liées au cycle de construction de l’immeuble (acquisition du foncier, prise de garantie hypothécaire, mise en copropriété, revente par lot).
Droit de la famille et gestion du patrimoine
Notre rôle est d’apporter à nos clients des conseils adaptés à leur situation personnelle et patrimoniale.
Nous portons une attention toute particulière à la rédaction des testaments, à la transmission anticipée des biens (entreprises, biens immobiliers, etc.), à la liquidation des régimes matrimoniaux et au règlement des successions.
A cet effet, nous rédigeons les actes relatifs aux contrats de mariage, pacte civil de solidarité, divorce, organisation successorale, donation, rédaction de testaments.
Nous sommes également présents pour vous épauler en cas de décès, et rédigeons tous les actes qui s’imposent (acte de notoriété, attestation immobilière, déclaration de succession)
Droit International
Par nos formations universitaires, et par nos expériences professionnelles, nous avons acquis une connaissance précise des questions relevant du droit international privé.
Nombreuses sont les situations juridiques dans lesquelles nous rencontrons un élément d’extranéité.
Nous sommes compétents pour répondre à toutes vos questions en matière de droit international, et notamment les suivantes :
- Le vendeur d’un bien immobilier est résident fiscal à l’étranger. Dans ce cas, un représentant fiscal est-il obligatoire ?
- Les vendeurs d’un bien immobilier n’ont pas conclu de contrat de mariage et ont vécus dans différents pays depuis leur mariage ? Quel est alors leur régime matrimonial ?
- En cas de décès d’un français résident fiscalement à l’étranger, ou de décès d’une personne de nationalité étrangère résident fiscalement en France, quelle est la loi applicable à sa succession ? Quelles sont les démarches à effectuer en France ?
Droit des sociétés
Nous sommes compétents en matière de droit des sociétés et réalisons fréquemment des constitutions de sociétés, des actes d’apports de biens immobiliers à des sociétés et des cessions de parts sociales.
Droit fiscal
La fiscalité est un pan incontournable des actes notariés.
Nous répondons à vos questions en matière fiscale dans les domaines d’intervention qui touchent au droit notarial (vente immobilière, droit de la famille, droit des sociétés).
HORAIRES
Du lundi au vendredi
9h – 12h30 et 14h – 18H
ADRESSE
1 Ter Route de la Tournette
« Le Chapitre »
74290 Veyrier-du-Lac